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Conditions générales de ventes

CHAMP D’APPLICATION au 01.01.2019

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes conclues par le biais du site Internet https://boutique.irma.asso.fr/ ainsi qu’aux « ventes comptoir » conclues au sein de la boutique de l’Irma à Paris 20e.

COMMANDE

Vous pouvez passer vos commandes :

sur Internet : https://boutique.irma.asso.fr/
par courrier : Irma- Boutique des éditions, 22 rue Soleillet, 75020 Paris
par télécopie (pour les collectivités territoriales et administrations publiques seulement) : 01 43 15 11 10

Toute commande par correspondance sera accompagnée d’une facture lors de sa livraison. Tout achat au sein de la boutique fera l’objet d’une facture de caisse.

DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par email et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email.

Particularités : Articles en précommande : des articles à paraître sont proposés sur le site de l’Irma en précommande. Cette réservation est faite avec l’indication d’une date de sortie annoncée par l’éditeur au moment de l’ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par l’éditeur qui est seul responsable de la commercialisation de son produit. Dans tous les cas, l’Irma s’efforce, dès la date de mise en vente définitive, d’expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par l’éditeur pour le jour de sortie.

PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port, toutes taxes comprises.

Nos prix sont garantis jusqu’au 31/12/2019 dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment un nouveau changement de la TVA française (5,5 % pour les livres, hors supports numériques, et de 20 % pour tout autre article y compris les frais de port), et sauf erreur de typographie ou d’impression. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.

LIVRAISON

Pour tous les produits, le délai maximum de livraison en France est de trois semaines à compter du jour ouvrable suivant le jour de votre commande. Ce délai de livraison est calculé en additionnant le délai de disponibilité du produit le plus long au délai d’acheminement maximum garanti par notre transporteur.

Si vous voulez être livré à une autre adresse, il vous suffit simplement de l’indiquer sur votre bon de commande. Les livraisons sont assurées par La Poste - Colissimo. Pour les sociétés parisiennes ouvertes au public, la livraison pourra être assurée par coursier.

Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est invité à vérifier l’état apparent des Produits au moment de la livraison. En présence d’anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) constatée à la livraison en présence du livreur ou du Transporteur, le Client ou le destinataire des Produits Commandés est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves) et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès livreur ou du Transporteur.
Le Client ou le destinataire des Produits Commandés dispose d’un délai de 15 jours francs à compter de la réception de la Commande pour faire part à l’Irma, soit via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

LIBRAIRIE SPÉCIALISÉE IRMA
22 rue Soleillet
75980 PARIS cedex 20

En cas de livraison d’un bien non conforme (si des caractéristiques précises ont été stipulées et ne correspondent pas) il est alors possible de remplacer le bien acheté ou d’en restituer le prix.

FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont consultables depuis le panier d'achat.

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle. Les commandes ne peuvent pas excéder 30 kgs par colis. Au quel cas un deuxième colis et donc une tarification additionnelle des frais d'expéditions sera ajoutée.

PAYS DE LIVRAISON

Pour d’autres pays, merci de nous contacter avant de passer votre commande.

Zone 1 : ANDORRE, CORSE, FRANCE, MONACO

Zone 2 : AÇORES, ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, CHYPRE, DANEMARK, WALLIS ET FUTUNA, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRECE, GUADELOUPE, GUYANE, HONGRIE, ILE SAINT BARTHÉLÉMY, ILE SAINT MARTIN, ILES KERGUELEN, IRLANDE, IRLANDE DU NORD, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MADERE, MALTE, MARTINIQUE, MAYOTTE, NOUVELLE-CALEDONIE, PAYS-BAS, POLOGNE, POLYNESIE-FRANÇAISE, PORTUGAL, REPUBLIQUE TCHEQUE, REUNION, ROYAUME-UNI, SAINT PIERRE ET MIQUELON, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, VATICAN

Zone 3 : AUSTRALIE, BELARUS, BRESIL, CANADA, CHINE, CROATIE, CUBA, ETATS-UNIS, GIBRALTAR, HONGKONG, ILE MAURICE, ISLANDE, JAMAIQUE, JAPON, LIECHTENSTEIN, MACEDOINE, MAROC, MEXIQUE, MOLDAVIE, MONTENEGRO, NORVEGE, NOUVELLE-ZELANDE, REPUBLIQUE DOMINICAINE, ROUMANIE, RUSSIE, SERBIE, SEYCHELLES, SINGAPOUR, SUISSE, UKRAINE

PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

1. Par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard) * Soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte ainsi que la date de validité. * Soit au sein de la librairie pour un achat sur place.

2. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de "Irma" lors d’une commande par correspondance en joignant votre bon de commande à votre règlement frais de port inclus.

Au sein de la librairie Irma située au 22 rue Soleillet - Paris 20e, pour un achat sur place, le règlement par chèque (particulier, association ou société) n’est plus accepté à compter du 1e février 2013 (conformément à l’article L113.3 du code de la consommation). Seuls les règlements par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), chèque Lire ou espèces sont acceptés.

L’adresse à laquelle envoyer votre commande accompagnée de votre règlement est la suivante :

LIBRAIRIE SPÉCIALISÉE IRMA
22 rue Soleillet
75980 PARIS cedex 20


L’encaissement du chèque est réalisé à la commande. Si l’acquéreur choisit de régler par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

GARANTIE RETOUR / REMBOURSEMENT

- Qualité des produits

Les articles fournis par l’Irma sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l’ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture Irma correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis à  :

Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre immédiatement.

- Droit de rétractation

Vous bénéficiez d’un droit de retour : quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quatorze jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d’origine impérativement et avec la facture correspondante), en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte.


Les Produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des Produits lorsque la Commande a été livrée), dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). Ainsi, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement du Client.

Conformément à la loi vous avez un délai de rétractation de 14 jours à partir du lendemain du jour où vous entrez en possession de l'ouvrage (hors ouvrages numériques).
Pour ce faire, téléchargez le document : Formulaire de rétractation, et retournez-le nous, dûment renseigné par courrier à Irma, 22 rue Soleillet, 75020 Paris ou par e-mail à distribution@irma.asso.fr ou par fax au 01 43 15 11 10.
Nous procéderons au remboursement de l’ouvrage (hors frais d’expédition), à réception de l'ouvrage retourné, dans un délai de 14 jours maximum.

Les Produits retournés par le Client à l’Irma doivent être adressés à :

LIBRAIRIE SPÉCIALISÉE IRMA
22 rue Soleillet
75980 PARIS cedex 20

Les frais d’expédition de retour restent alors à votre charge.

- Modalités de remboursement et établissement d’avoir

En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Tout avoir établi par la librairie Irma reste valable pendant 12 mois

TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.

Les fichiers de l’Irma et les traitements dont ils font l’objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail à distribution@irma.asso.fr, par courrier postal à  :

LIBRAIRIE SPÉCIALISÉE IRMA
22 rue Soleillet
75980 PARIS cedex 20

RESPONSABILITÉ

Les descriptifs des produits présents sur la boutique en ligne de l’Irma ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs. L’Irma n’est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acquéreur.

La responsabilité de l’Irma ne peut être recherchée en cas de survenance d’un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

Pour toute commande d’un fichier PDF : Cet exemplaire unique est identifié par un tag qui vous est propre. Tous droits de reproduction, de traduction, d’adaptation et d’exécution sont réservés pour tous les pays.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. La librairie spécialisée Irma décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).

L’Irma n’est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris.

ACCEPTATION DE L’ACQUEREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l’Irma.

Vous désirez un renseignement sur votre commande, sur un article ou sur les moyens de paiement ?
Une remarque ? Une suggestion ? N’hésitez pas…



à nous écrire : Irma Distribution, 22 rue Soleillet, 75980 PARIS cedex 20 - France

à nous contacter par téléphone, au +33 (0)1 43 15 11 11 du lundi au jeudi, de 10h à 13h et de 14h à 18h, le vendredi de 10h à 13h et de 14h à 17h30

à nous envoyer un fax au +33 (0)1 43 15 11 10

à nous envoyer un email à distribution@irma.asso.fr

HEBERGEMENT

Editeur
IRMA
Association loi 1901
SIRET 33846824200056

N.A.F. : 9499Z
N° intra : FR08338468242

 

Siège social
22 rue Soleillet
IRMA, 22 rue Soleillet
75980 Paris cedex 20
Tél. : 01.43.15.11.11
Fax : 01.43.15.11.10

Directrice de la publication
Geneviève Girard

Directeur
Gilles Castagnac

Noms de domaines
https://irma.asso.fr
https://www.woffi.com
https://boutique.irma.asso.fr

Hébergement des sites Internet : Code and Design, 10 rue Goubet, 75019 Paris

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